Consultance, détachement et pluriactivité: Quelles démarches et obligations vis-à-vis des assurances sociales? (18.06.2019)
Le Service ONG du Centre d'Accueil de la Genève Internationale (CAGI) a le plaisir de vous convier à la conférence petit-déjeuner du mardi 18 juin organisée en collaboration avec la Fédération des Entreprises Romandes (FER) et Synergix. Axée sur la thématique de l'assujetissement aux assurances sociales, la conférence visera à faire le point sur les bases légales et abordera plus particulièrement les cas de consultance, de détachement et de pluriactivité. Cette conférence sera donnée en français avec des supports de présentation en français et en anglais. Les questions-réponses pourront se faire dans les deux langues.
Programme
08:00 – 08:20 Accueil et petit-déjeuner
08:20 – 08:25 Introduction
08:25 – 08:55 Assujettissement aux assurances sociales en cas de pluriactivité et de détachement, par Roxane Zappella, juriste au Service d'assistance juridique et conseils (SAJEC), FER Genève
L’employeur est tenu d’assujettir ses travailleurs à un régime d’assurances sociales. En principe, l’Etat compétent est celui du lieu de travail. Toutefois, lorsqu’il existe un élément d’extranéité, par exemple si le travailleur est domicilié à l’étranger, qu’il travaille dans plusieurs Etats ou qu’il est détaché à l’étranger, il convient de déterminer à quel régime de sécurité sociale est soumis le travailleur. Comment déterminer l’Etat compétent ? Quelle est la couverture sociale d’un travailleur occupé à l’étranger ou dans plusieurs Etats ? Quelles démarches doit entreprendre l’employeur et quels sont les coûts éventuels ? Quels sont les risques en cas d’assujettissement erroné ? La conférence proposée répondra à ces questions en rappelant les principes applicables en la matière.
08:55 – 09:25 Le consultant : indépendant ou salarié, comment anticiper et quelles sont les notions à considérer lors d’une embauche ? par Alexandre Chincarini, Responsable RH de Synergix.
L’embauche d’un consultant relève parfois d’un casse-tête administratif et soulève maintes questions : suis-je dans l’obligation d’exiger des documents particuliers ? Lesquels sont-ils ? Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis du consultant et des autorités sociales ? Quelles peuvent être les conséquences ? Un certain nombre de questions doit être considéré avant l’exécution d’un mandat. Alexandre Chincarini couvrira ce vaste sujet et répondra à toutes vos questions.
09:25 – 09:45 Questions – réponses
09:45 – 10:00 Café
